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La société Piaggio & C.S.p.a. (ci-après "Piaggio" ou la "Société"), dont le siège légal est situé à Pontedera (PI), Via Rinaldo Piaggio n° 25, prise en la personne du Titulaire du Traitement pro-tempore délégué par le Conseil d'Administration, domicilié à la même adresse, souhaite vous informer de ce qui suit.
Les données d'identification fournies par l'usager au moment de l'enregistrement sur le site et/ou l'inscription aux services, aux initiatives et aux promotions y figurant, seront traitées par Piaggio, éventuellement par communication à des tiers, dans le respect des principes de protection de la vie privée établis par le D. L. 196/2003 et par les autres dispositions en vigueur en la matière.
Ces données seront traitées par Piaggio :
a) aux fins de fournir les services demandés, de vérifier la qualité des services offerts et d'accomplir toutes les éventuelles obligations comptables et fiscales ;
b) en cas d'autorisation spécifique et exprès en la matière, pour des finalités de type commercial, publicitaire et de marketing tant par l'intermédiaire d'Internet qu'en dehors, ainsi qu'aux fins de réaliser des enquêtes de marché et des recherches statistiques comme le monitorage du degré de satisfaction des clients sur les services et les produits de Piaggio et/ou d'autres sociétés du groupe Piaggio ou bien d'envoyer des notes d'information à caractère technique ou publicitaire de produits et de services proposés par Piaggio et/ou par ses partenaires et/ou par des concessionnaires et/ou des distributeurs du groupe Piaggio. Les données pourront être communiquées à d'autres sociétés du groupe Piaggio et/ou à des sociétés spécialisées (à condition qu'elles aient adopté des critères de sécurité et de protection des données conformément à la réglementation en vigueur) pour les mêmes finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Bien qu'étant facultative, l'autorisation au traitement des données personnelles pour les finalités indiquées au point a) est de fait nécessaire pour pouvoir accéder aux services, aux promotions et aux offres qui seront proposés par Piaggio sur ses sites. Le refus de communication des données personnelles de la part de l'usager comportera l'impossibilité pour Piaggio d'effectuer le service demandé.
L'autorisation au traitement des données personnelles pour les finalités indiquées au point b) est facultative et son refus n'empêchera pas d'accéder aux services ou aux promotions proposés.
Les données seront traitées conformément aux obligations réglementaires, en garantissant le respect absolu des dispositions légales, contractuelles et des règlements. Le traitement des données s'effectue sur support papier et informatique, selon des logiques étroitement liées aux finalités susmentionnées et, en tout état de cause, de façon à garantir la sécurité et la confidentialité des données et dans le respect de ce qui est prévu par l'art. 31 et suivants du D. L. 196/2003 et par le Cahier des Charges - Annexe B au prédit décret. Les données seront conservées pendant une période de temps non supérieure à la période de temps nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées et, en tout état de cause, pour le temps prescrit par les règles de droit civil et les dispositions fiscales.
Les données seront traitées par le Titulaire en faisant appel, le cas échéant, à d'autres sujets qui agiront en qualité de Responsables internes ou éventuellement externes à la structure du Titulaire ou en qualité de chargés de mission. Les salariés ou les collaborateurs des services de l'entreprise impliquées dans la distribution des services offerts par Piaggio, ainsi que ceux des sociétés qui, ayant été nommées Responsable du Traitement, s'occuperont des activités de marketing ou publicitaires pour le compte du Titulaire, pourront avoir connaissance des données.
L'art. 7 du D. L. 196/2003 confère aux sujets concernés des droits spécifiques. Le sujet concerné à notamment la faculté d'obtenir la confirmation de l'existence de données personnelles le concernant, même si elles n'ont pas encore été enregistrées, et que ces données soient mises à disposition sous forme intelligible. Le sujet concerné peut également demander à connaître l'origine des données, la logique, les finalités et les modalités sur lesquelles se base le traitement ainsi que les noms du titulaire du traitement, du responsable, du représentant sur le territoire de l'état et des sujets/catégories auxquels peuvent être communiquées les données ou qui peuvent en avoir connaissance en qualité de représentant désigné dans l'État, de responsables ou de chargés de mission. Le sujet concerné peut obtenir la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi ainsi que la mise à jour, la rectification ou, s'il y a un intérêt, l'intégration des données ; il peut également obtenir une attestation que ces opérations ont été portées à la connaissance de ceux auxquels les données ont été communiquées ; il peut, pour des raisons légitimes, s'opposer à leur traitement.
Le Responsable, nommé aux termes de l'art. 29 du D. L. 196/2003 auquel l'usager pourra à tout moment s'adresser pour exercer les droits visés à l'art. 7 du D. L. 196/2003, est le responsable pro tempore de la fonction Légale et Sociale. Les éventuelles demandes pourront être envoyées à Piaggio & C.S.p.a., Ufficio Legale e Societario, Viale Rinaldo Piaggio n. 25, 56025 Pontedera (PI) ou par e-mail à l'adresse privacy@piaggio.com.
La liste complète des Responsables du Traitement peut être consultée sur demande des sujets concernés à envoyer par poste ordinaire à Piaggio & C.S.p.a., Ufficio Legale e Societario, Viale Rinaldo Piaggio n. 25, 56025 Pontedera (PI) ou par e-mail à l'adresse privacy@piaggio.com